Raison sociale : FOUILLAND Amélie

• Siège social : – Issy-les-Moulineaux 92130 – France
• RCS : 805253192
• Forme sociale : EI
• Siret : 805253192 00035
• Numero TVA Intracommunautaire : FR 02805253192

L’activité de l’éditeur est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ORUS sous le numéro de police HA RCP0532138 .

Conformément à la loi Hoguet, il est précisé que l’éditeur exerce son activité en qualité de mandataire indépendant pour le compte du réseau Expertimo.

• • Titulaire de la carte professionnelle : Réseau Expertimo

  • Numéro de carte T : CPI 8401 2018 000 024 015 (délivrée par la CCI de Vaucluse).

  • Garantie Financière : GALIAN Assurances – 89 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Hébergement

• Le site est hébergé par la société Gandi SAS :

  • Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

  • Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

  • Site web : www.gandi.net

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur désigné par le réseau Expertimo :

• Organisme : ANM Conso

• Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes

• Site internet : www.anm-conso.com

La protection de la vie privée et des données personnelles

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : Les informations recueillies via les formulaires de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignements ou d’estimations.

• Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement par Amélie FOUILLAND dans le cadre de votre projet immobilier et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre accord.

• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, ou pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l’Éditeur à l’adresse suivante : amelie@afimmo.pro.

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La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

La disponibilité des services

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Droit applicable

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